amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-2073
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Emmanuel Maurel a déposé cet amendement le 30 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| France Télévisions | +46 927 000 € | +46 927 000 € |
| ARTE France | 0 € | 0 € |
| Radio France | 0 € | 0 € |
| France Médias Monde | 0 € | 0 € |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 € | −3 € |
| TV5 Monde | −46 927 000 € | −46 927 000 € |
| Solde | 0 € | −3 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à France Télévisions pour 2027 à leur niveau de 2026.
Cette nouvelle baisse de crédits se traduirait par une réduction des investissements dans la création audiovisuelle et cinématographique, mettant en grande difficulté cette industrie et les emplois qui en dépendent. Cet amendement abonde en AE et CP de 46 927 000 euros le programme 841 « France Télévisions » ;
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 46 927 000 euros en AE et en CP le programme 847 « TV5 Monde ». Nous ne souhaitons évidemment pas réduire les moyens de TV5 Monde et appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N002073
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210