amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3184
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En clair
Emmanuel Maurel a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 24 sexies étend le champ du crédit d’impôt international (C2I) aux salaires des acteurs extra européens.
Ce crédit d'impôt serait donc plus avantageux que le crédit d'impôt existant pour les productions nationales.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003184
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247