amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-3209

Emmanuel Maurel GDR · Article 81

En clair

Emmanuel Maurel a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 3 à 9.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La suppression de l’éligibilité des bilans de compétences au Compte Personnel de Formation (CPF) est une grave erreur.

Des millions de salariés nourrissent un projet de reconversion professionnelle, souvent en raison des évolutions de leur secteur d’activité, mais aussi, parfois, en raison d’une perte de sens et même d’une souffrance au travail ou d’un épuisement professionnel (en 2024, 30 % des actifs français ont déjà été en burn-out modéré ou sévère au moins une fois dans leur carrière).

Mais tout projet de reconversion nécessite d’être conscient de ses compétences. Sans cette étape, passer à celle du projet réaliste et de la formation adaptée est beaucoup plus risqué. Le bilan de compétences est un point de passage nécessaire pour de très nombreux travailleurs, qui en ont besoin pour accroître et consolider leur niveau d’engagement dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet professionnel.

Pour toutes ces raisons, il convient de laisser les travailleurs accéder au bilan de compétence via leur CPF, quitte à ce que le montant pris en charge soit plafonné par voie réglementaire afin d’éviter les abus.

Auteurs 2

Emmanuel Maurel GDR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003209
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906