Amendement n° I-3239

I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié :

1° À la première phrase du second alinéa de l’article 196 B, le montant : « 6 794 € » est remplacé par le montant : « 6 882 € » ;

2° Au 1 du I de l’article 197 :

a) Au premier alinéa, le montant : « 11 497 € » est remplacé par le montant : « 11 646 € » ;

b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

– le montant : « 11 497 € » est remplacé par le montant : « 11 646 € » ;

– à la fin, le montant : « 29 315 € » est remplacé par le montant : « 29 696 € ».

c) Au troisième alinéa, le montant : « 29 315 € » est remplacé par le montant : « 29 696 € ».

II. – Le I est applicable à l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2025 et des années suivantes.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.