Amendement n° II-CF3068

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En clair

Emmanuel Maurel a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	+171 000 000 €	+165 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
Soutien des ministères sociaux	−171 000 000 €	−165 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rétablir les engagements et les crédits en faveur de l’insertion dans l’emploi au moyen des contrats aidés de la loi de finances pour 2024.

Deux raisons incitent à conserver le même effort en faveur des contrats aidés en 2025 par rapport à 2024.

La première tient à la décélération attendue des rentrées dans l’apprentissage, que les gouvernements précédents avaient favorisé, le considérant, non sans raisons, comme un meilleur dispositif pour assurer une insertion sociale et professionnelle durable des jeunes.

La seconde tient à la remontée probable du chômage l’année prochaine, compte tenu de la conjoncture économique et des effets récessifs du plan de rigueur du Gouvernement sur le budget de l’Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale.

Dans le contexte d’un taux de chômage qui pourrait remonter au-dessus de 8% au sens du BIT, les jeunes sans qualification, à qui s’adressent les contrats aidés, seraient les premières victimes de la rétraction de l’emploi. Le secteur associatif non-marchand, dont l’accès aux contrats aidés a été continuellement réduit depuis 2017 (sauf pendant la crise sanitaire), risque lui aussi de subir les conséquences d’une moindre activité économique et d’une baisse des dotations.

Il paraît donc prudent de conserver l’année prochaine le même niveau d’engagement en faveur des contrats aidés.