Amendement n° II-CF3067

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En clair

Emmanuel Maurel a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	+33 500 000 €	+50 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
Soutien des ministères sociaux	−33 500 000 €	−50 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à maintenir l’effort de la Nation en faveur des missions locales afin de ne pas rompre avec la dynamique engagée depuis 2022 et de permettre la réussite de la loi pour le plein emploi. Mais en tout état de cause, il nécessitera des abondements spécifiques en faveur des dispositifs « Contrat d’Engagement Jeune » (CEJ) et « Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie » (PACEA).

Réduire les moyens du service public de l’emploi à l’approche d’une période économique qui pourrait se traduire par une hausse significative du chômage serait d’autant moins compris en ce qui concerne les missions locales, dont l’action, conduite au plus près des réalités sociales et territoriales, n’a cessé de gagner en efficacité.

Les 437 missions locales accompagnaient 1,1 million de jeunes en 2023, dont 425.000 en premier accueil. Elles ont été en mesure de leur proposer des solutions adaptées à leur profil et leurs besoins, avec pour résultats 405.800 entrées en situation d’emploi, 130.000 entrées en formation et près de 500.000 accompagnements via le CEJ et le PACEA. La nécessité de préserver l’outil des missions locales n’est donc plus à prouver.

En termes d’autorisations d’engagements, il s’agit de maintenir les enveloppes de fonctionnement, d’accompagnement et de structuration du réseau allouées aux missions locales ces trois dernières années.

En termes de crédits de paiements, il s’agit de limiter les « effets reports » du projet de refonte des échéanciers de versement des dotations. Annoncé à 100 millions d’euros de CP reportés de 2025 à 2026, ce projet risque de compromettre la pérennité des structures dont la trésorerie est la plus fragile.

Compte tenu de la forte tension sur les finances publiques et des choix à opérer en faveur des dispositifs précités, il est proposé de réduire cet effet report de moitié.