Amendement n° II-CF3070

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En clair

Emmanuel Maurel a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	0 €	0 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	+260 000 000 €	+50 000 000 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
Soutien des ministères sociaux	−260 000 000 €	−50 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à maintenir l’effort de la Nation en faveur de l’apprentissage tout en faisant "atterrir en douceur" le dispositif de l’aide exceptionnelle à l’embauche. D’un montant de 6000 euros quel que soit le niveau de diplôme préparé par l’apprenti, cette aide programmée jusqu’au 31 décembre 2024 a fortement contribué à l’essor de l’apprentissage au cours des trois dernières années.

En 2023, plus de 850.000 jeunes sont entrés en apprentissage, contre 350.000 en 2019. Parmi eux, 530.000 préparaient un diplôme de niveau CAP à Bac +2 ; et 320.000 un diplôme de niveau Bac +3 et supérieur.

Il est incontestable que la forte progression de l’apprentissage a bénéficié aux cursus dans l’enseignement supérieur. Les flux d’entrées en apprentissage de niveaux 6 et 7 ont dépassé ceux des niveaux 3, 4 et 5. Cela a contribué à une diversification sociale des publics étudiants, mais aussi à une déformation du soutien à l’alternance en faveur des plus hauts niveaux de diplômes.

Une montée aussi rapide de l’apprentissage, consécutive à l’entrée en vigueur de l’aide exceptionnelle à l’embauche de 6000 euros, ne semble pas avoir été anticipée dans toute son ampleur. Il est à présent nécessaire de corriger sa trajectoire budgétaire, mais en s’efforçant de ne pas briser la dynamique de l’alternance, qui constitue une voie de formation privilégiée pour de très nombreux jeunes.

Or les plafonds de dépenses retenus par le Gouvernement semblent indiquer une approche essentiellement comptable, qui pourrait s’avérer préjudiciable à l’ensemble de la filière de l’apprentissage, quels que soient les niveaux de diplômes.

S’il faut contenir les volumes de financement alloués à l’apprentissage en niveau 6 et 7, dont le taux d’insertion sociale et professionnelle ne varie guère en fonction de la voie pédagogique retenue, il faut surtout préserver le potentiel de progression des niveaux de qualifications inférieurs, où la plus-value de l’apprentissage n’est plus à démontrer.

En remontant les autorisations d’engagement 2025 à 3,5 milliards d’euros, il sera possible de maintenir le niveau actuel de l’aide exceptionnelle à l’embauche pour les employeurs d’apprentis préparant un diplôme du CAP à Bac+2. Une légère hausse des crédits de paiement est proposée afin d’en absorber les conséquences à la rentrée prochaine