Les amendements d'Emmanuel Maurel
En clair
Emmanuel Maurel a déposé 371 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 292 amendements d'autres députés.
371 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à accroitre de trois points le rendement de la taxe sur les services numériques (taxe GAFAM). »
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« Cet amendement identique du nouveau front populaire vise à rétablir graduellement la CVAE, dans un premier temps pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros. »
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« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur l’IS. »
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« Cet amendement vise à diminuer de 25 % le montant plafond des dépenses occasionnées par l’emploi d’un salarié à domicile pouvant faire l’objet d’un crédit d’impôt de 50 %. »
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« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire prévoit de plafonner le CIR en abaissant le seuil existant de dépenses R&D de 100 à 50 millions d’euros et en supprimant le taux de 5 % qui s’appliquait au dessus du seuil. »
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« Cet amendement propose de doubler le rendement des taxes sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande et sur la publicité diffusée aux moyens de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande ainsi que… »
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« Cet amendement vise à répartir de manière égalitaire le produit fiscal des jeux exploités par la Fdj ainsi que celui des paris sportifs entre les comptes de la nation et le développement du mouvement sportif français. »
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« Cet amendement vise à fusionner les deux taxes sur les logements vacants. »
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« Cet amendement vise à accroitre le plafond des DMTO de 4,5% à 5%. »
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« Cet amendement conditionne le crédit impôt recherche au maintien des emplois de chercheurs et de techniciens de recherche dans l’entreprise. »
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« Cet amendement vise à appliquer aux transports de voyageurs, à l’exclusion du transport aérien, le taux de TVA dévolu aux produits de première nécessité, en considération du rôle social essentiel qui est le leur et de leur contribution à… »
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« La contribution exceptionnelle et temporaires sur les grandes entreprises est louable d'un point de vue purement budgétaire mais ne saurai remettre en cause la politique fiscale injuste mise en place depuis 2017. »
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« Cet amendement vise à accroitre les quotes-parts pour frais et charges, sur les remontés de dividendes entre des holding opérées dans le cadre du régime mère-fille. »
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« Cet amendement vise à opérer une modification de l’assiette d’impôt sur les sociétés des multinationales, afin que celle-ci soit déterminée non plus par les bénéfices déclarées par les entreprises en France, mais par la part des bénéfices… »
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« Cet amendement de repli vise à accroitre de cinq points le PFU. »
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« Cet amendement propose de renforcer la contribution exceptionnelle des hauts revenus en portant les deux taux de 3 % et 4 % à 6 % et 8 %. »
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« Cet amendement de repli vise à désindexer les seuils des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu. »
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article huit qui affecte le résultat de l'année 2022 alors même que le parlement a rejeté l'approbation des comptes pour cette année. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article sept qui affecte le résultat de l'année 2021 alors même que le parlement a rejeté l'approbation des comptes pour cette année. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article liminaire qui arrête le niveau de déficit public pour l'année 2023 afin de sanctionner une politique de désarmement fiscal mais aussi une gestion insincère caractérisée par l'écart… »