Amendement n° I-CF96

Cet amendement conditionne le crédit impôt recherche au maintien des emplois de chercheurs et de techniciens de recherche dans l’entreprise.

Plusieurs rapports, dont l’un d’entre eux commis par la Cour des comptes, ont pointé du doigt les logiques d’optimisation conduites par des grands groupes en vue de maximiser l’avantage fiscal au titre du crédit d’impôt recherche. Des entreprises comme Sanofi ont touchés des dizaines de millions d'euros de CIR tout en diminuant ses effectifs de recherche. Au regard du coût du dispositif, 7 milliards d’euros par an, il y a lieu d’opérer d’importants ajustements pour réduire la dépense fiscale et mettre fin à l'automaticité du CIR attribué sans conditions. Nous regrettons que, contrairement à l'année dernière, aucun débat public sur le repositionnement du CIR intervienne réellement.