Amendement n° I-CF125

Cet amendement propose de doubler le rendement des taxes sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande et sur la publicité diffusée aux moyens de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande ainsi que d’affecter la moitié de leur produit au financement des sociétés de l’audiovisuel public. Alors que les plateformes en ligne génèrent de plus en plus de revenus, celles-ci doivent participer au financement de la création et du service public de l’audiovisuel.  Ces taxes permettront de dégager de nouveaux revenus pour l’audiovisuel public et ses missions d’intérêt général, sans amputer le financement du CNC, jusqu’à là unique bénéficiaire, le rendement de ces taxes étant doublé, notamment pour les œuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence avec un taux désormais à 30%. Cette mesure vient en complément de notre projet d’une nouvelle contribution à l’audiovisuel public réformée, proportionnelle et universelle.