Les votes d'Emeline Rey-Rinchet

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 6 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. 22 amendements à l'article 4 : 22 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   15. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   19. → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   20. → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   21. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   22. → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4