Les votes d'Emeline Rey-Rinchet

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
2. → rejeté L'article 57 et état A
3. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
4. → adopté L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
5. → adopté L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53
6. → adopté L'article 51
7. → adopté L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49
8. → adopté L'article 49

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45
2. 5 amendements après l'article 42 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42
   2. → adopté L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42
   3. → adopté L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42
   4. → adopté L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42
   5. → adopté L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42
3. → adopté L'article 42
4. → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 32 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. → adopté L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27
3. 3 amendements après l'article 26 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 3 amendements après l'article 4 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → adopté L'article 19
3. 4 amendements après l'article 18 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
4. → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
5. → adopté L'article 18
6. → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
7. → adopté L'article 10
8. → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
3. → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier