Les votes de Damien Maudet

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   4 amendements à l'article 55 : 3 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
6. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'article 11
4. ✓ Pour → adopté L'article 7
5. Diverses
   10 amendements à l'article 7 : 6 pour, 4 contre · 6 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   11 amendements à l'article 4 : 6 pour, 5 contre · 4 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3