Les amendements de Damien Maudet
En clair
Damien Maudet a déposé 747 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 792 amendements d'autres députés.
747 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite financer le coût de la reconstruction des établissements publics détruits en marge des mobilisations du 17 octobre, notamment la reconstruction de la mairie de Limoges. »
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« Quelques mois après son élection, le Président de la République Emmanuel Macron fixait l’objectif ambitieux de « former 80 % de la population aux gestes des premiers secours ». »
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« Cet amendement propose une hausse de la subvention de l’État aux associations concourant à des missions de sécurité civile. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur la nécessité de protéger nos sapeurs-pompiers de l’exposition au risque fumée. »
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« Cet amendement d’appel propose de prévoir un suivi médical renforcé des maladies des voies respiratoires des sapeurs-pompiers. »
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« Cet amendement d’appel vise à financer la prise en charge des troubles psychosociaux des sapeurs-pompiers survenus à l’occasion du service. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur la prise en charge des risques santé des sapeurs-pompiers et de leur exposition aux risques professionnels. »
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« Cet amendement d’appel vise à créer un fonds national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers. »
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« Cet amendement vise à consacrer 137,5 millions d’euros supplémentaires au soutien de l’État aux services départementaux d’incendie et de secours pour le recrutement net de 5 000 sapeurs-pompiers professionnels dès 2027. »
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« Cet amendement vise à financer l’acquisition de 2 kits de largage pour les Airbus A400M. »
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite financer le coût de la reconstruction des établissements publics détruits en marge des mobilisations du 17 octobre, notamment la reconstruction de la mairie de Limoges. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement d’appel vise à supprimer la projection pluriannuelle de l’ONDAM jusqu’en 2029. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France Insoumise propose de fixer l’objectif d’amortissement de la CADES à 0 euro. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend mettre un frein à la course à la rentabilité des actes médicaux, en rendant obligatoire la rémunération forfaitaire dans les centres de santé, là où le texte se contente de la… »
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« Par cet amendement de rapport, nous exprimons notre opposition au « forfait patient urgences », participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux urgences sans être hospitalisés. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise rappelle son opposition à la limitation de la durée des arrêts maladie, imposée par 49 al 3 dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la ponction de 2,5 milliards de la Caisse nationale des industries électriques et gazières qui a pour finalité principale d’accélérer la financiarisation des… »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe La France Insoumise propose de taxer les complémentaires santé à 100 % des cotisations et primes qu’elles collectent. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à diminuer le "montant M" à partir duquel les laboratoires doivent rendre de l'argent aux caisses d'Assurance maladie, pour 2027. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre la détention de groupement de pharmacies d’officines par des fonds de capital investissement à une contribution de 30 % des bénéfices à destination de… »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à diminuer l’abattement de 30 % à 10 % de l’assiette des revenus pour les fabricants qui ne font pas la transparence sur leurs dépenses de R&D et leurs coûts de… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à harmoniser les taux de cotisation sociale sur l’alcool. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite augmenter la contribution des opérateurs de jeu d’argent au financement des dépenses d’Assurance maladie à hauteur de 20 % de leurs dépenses publicitaires. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend généraliser et obliger l’affichage du Nutri-Score pour tous les produits alimentaires. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à réduire l’exposition des sols et des populations au cadmium contenu dans certains engrais phosphatés. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à taxer la publicité sur la « malbouffe ». »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la proportion d’arrêt maladie pour burn out est supérieure à un certain seuil. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus issus de la participation à cotisations sociales, pour leur part patronale. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour leur part patronale. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la création d’une nouvelle niche sociale patronale sur les rachats de journées de RTT. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à suspendre le bénéfice des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises des branches n'ayant pas procédé à une révision des classifications pour la… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le bénéfice des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises qui augmentent les salaires à un rythme inférieur à l’inflation. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite augmenter la représentation des associations environnementales ou de consommateurs au sein des conseils d’administration des grandes entreprises. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect d’obligations sociales et environnementales. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la sortie progressive de la politique d’exonération massive de cotisations sociales en établissant une trajectoire linéaire dégressive aboutissant à l’extinction de ces… »
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« Le présent amendement du groupe la France insoumise propose une refonte des allègements de cotisations patronales en instaurant des plafonds de réduction dégressifs pour les salaires inférieurs à 2 SMIC. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur la revalorisation des pensions des non-salariés agricoles du 1er septembre 2023 à l’ensemble des pensionnés non-salariés agricoles. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à soumettre au forfait social les sommes versées au titre de la participation. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose de mettre à contribution les retraites chapeau supérieures à 12 015 €. »
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« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du parcours de soins global après le traitement d’un cancer et interpelle le Gouvernement sur la non-publication des décrets d’application de… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise vie à lutter contre la financiarisation des établissements médico-sociaux. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire prévoit la compensation par l'Etat des exonérations de cotisations et contributions qu'il accorde. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de La France Insoumise souhaite critiquer les coupes budgétaires dans les dotations accordées aux opérateurs. »
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« Par cet amendement, les députés membres du groupe parlementaire la France insoumise entendent obtenir l’affiliation des travailleurs sociaux de la MSA à l’éligibilité de la prime Ségur. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite que les usagers et les personnels des Ehpad puissent s'exprimer sur les "objectifs d'efficence" qui doivent s'appliquer à ces structures. »