Les amendements de Damien Maudet
En clair
Damien Maudet a déposé 747 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 792 amendements d'autres députés.
70 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Quelques mois après son élection, le Président de la République Emmanuel Macron fixait l’objectif ambitieux de « former 80 % de la population aux gestes des premiers secours ». »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur la nécessité de protéger nos sapeurs-pompiers de l’exposition au risque fumée. »
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« Cet amendement d’appel propose de prévoir un suivi médical renforcé des maladies des voies respiratoires des sapeurs-pompiers. »
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« Cet amendement d’appel vise à financer la prise en charge des troubles psychosociaux des sapeurs-pompiers survenus à l’occasion du service. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur la prise en charge des risques santé des sapeurs-pompiers et de leur exposition aux risques professionnels. »
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« Cet amendement d’appel vise à créer un fonds national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers. »
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« Cet amendement vise à consacrer 137,5 millions d’euros supplémentaires au soutien de l’État aux services départementaux d’incendie et de secours pour le recrutement net de 5 000 sapeurs-pompiers professionnels dès 2027. »
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« Cet amendement vise à financer l’acquisition de 2 kits de largage pour les Airbus A400M. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise demandent la suppression de l’article 48 fixant les objectifs de dépense de la branche autonomie pour l’année 2027. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe un montant insuffisant pour la compensation de la branche AT-MP à l’Assurance maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et… »
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« Par cet amendement, les députés membres du groupe parlementaire la France insoumise entendent obtenir l’affiliation des travailleurs sociaux de la MSA à l’éligibilité de la prime Ségur. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à suspendre le bénéfice des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises des branches n’ayant pas procédé à une révision des classifications pour la… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le bénéfice des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises qui augmentent les salaires à un rythme inférieur à l’inflation. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire prévoit la compensation par l’État des exonérations de cotisations et contributions qu’il accorde. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la suppression de l’allocation adulte handicapé (AAH) pour les personnes détenues. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 77 sexies, qui généralise la procédure d'accord préalable de l'assurance maladie pour que les bénéficiaires de l'Aide médicale d’État (AME)… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’augmenter le financement de la recherche sur les cancers pédiatriques. »
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« Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prise en compte spécifique de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) comme revenu professionnel dans le calcul de la prime d’activité. »
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« Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel des dépenses d’allocation adulte handicapé dans le cadre du projet d’ « année blanche » du Gouvernement. »
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« Quelques mois après son élection, le Président de la République Emmanuel Macron fixait l’objectif ambitieux de « former 80 % de la population aux gestes des premiers secours ». »
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« Cet amendement d’appel vise à financer la prise en charge des troubles psychosociaux des sapeurs-pompiers survenus à l’occasion du service. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le financement par l’État de la prise en charge des risques santé des sapeurs-pompiers et de leur exposition aux risques professionnels. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le coût pour les finances publiques de la prise en charge, par les services d’incendie et de secours (SIS), des carences ambulancières. »
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« Cet amendement vise à créer un programme national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers. »
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« Cet amendement propose de sécuriser une future commande de kits de largage pour les Airbus A400M. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de financer l’extension du complément de traitement indiciaire aux exclus restants du « Ségur » parmi les travailleur·ses des secteurs sanitaire, social et… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise exige le renforcement immédiat des crédits consacrés à l’aide alimentaire. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de cet article introduit au Sénat. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la possibilité de renouveler un arrêt de travail en téléconsultation. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de l'article 44 du présent projet de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir l’article 22 bis. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 11 octies qui crée une nouvelle niche sociale. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de l'article 44 du présent projet de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de cet article introduit au Sénat. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir l’article 22 bis. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 11 octies qui crée une nouvelle niche sociale. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise propose de rétablir l’article 6 bis prévoyant une hausse de 1,4 point du taux de CSG sur les revenus du capital. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche vieillesse. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire souhaite supprimer cet alinéa qui prévoit de soumettre à cotisations sociales l’ensemble du revenu des apprentis. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche AT-MP. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'ONDAM tant dans son principe que dans l'insuffisance de son montant pour 2026. »
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« « Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise souhaitent interpeller le Gouvernement sur ses obligations réglementaires au titre de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise propose de supprimer l'article 38 du présent PLFSS. »
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« « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à préciser que toute personne morale sanctionnée pour avoir indûment bénéficié de fonds publics versés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ne pourra plus… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite la remise d’un rapport évaluant le niveau de prévention en santé, notamment la ventilation des crédits qui y sont alloués. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soutenir une proposition de la Confédération paysanne dont nous partageons l’objectif : conditionner les aides apportées au secteur agricole à des critères sociaux. »
Lutter contre la mortalité infantile
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« Cet amendement vient préciser que la formation continue aux gestes d’urgence obstétrique s’adresse non seulement aux professionnels exerçant en établissement, mais également aux sages-femmes exerçant en activité libérale. »
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« Cet amendement vient préciser que les recommandations en termes de moyens humains et financiers fassent d’une part, l’objet d’investissements dédiés dans les prochains budgets de la sécurité sociale, et d’autre part, donnent lieu à une… »
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« Cet amendement vient compléter la formation continue aux gestes d’urgence obstétrique par un volet dédié aux bonnes pratiques en matière de transfert périnatal. »