Les amendements de Damien Maudet
En clair
Damien Maudet a déposé 747 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 792 amendements d'autres députés.
255 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite financer le coût de la reconstruction des établissements publics détruits en marge des mobilisations du 17 octobre, notamment la reconstruction de la mairie de Limoges. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à relever les plafonds de la taxe de séjour applicables aux hébergements touristiques les plus haut de gamme, à savoir les palaces, les hôtels de tourisme 5 étoiles, les résidences de tourisme 5 étoiles… »
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« Le présent amendement des insoumis vise à actualiser la clé de répartition entre les départements de la fraction de taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) prévue pour contribuer au financement des services d’incendie et de secours. »
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« Cet amendement, réalisé par les députés insoumis, vise à soumettre les contrats d’assurance des secteurs maritime et aérien, actuellement exonérés à la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA), au taux de 18 %, afin d’accroître le… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à diminuer le "montant M" à partir duquel les laboratoires doivent rendre de l'argent aux caisses d'Assurance maladie, pour 2027. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à harmoniser les taux de cotisation sociale sur l’alcool. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite augmenter la contribution des opérateurs de jeu d’argent au financement des dépenses d’Assurance maladie à hauteur de 20 % de leurs dépenses publicitaires. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend généraliser et obliger l’affichage du Nutri-Score pour tous les produits alimentaires. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à réduire l’exposition des sols et des populations au cadmium contenu dans certains engrais phosphatés. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la proportion d’arrêt maladie pour burn out est supérieure à un certain seuil. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus issus de la participation à cotisations sociales, pour leur part patronale. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour leur part patronale. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la création d’une nouvelle niche sociale patronale sur les rachats de journées de RTT. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à soumettre au forfait social les sommes versées au titre de la participation. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France Insoumise propose de relever à 12% du chiffre d'affaires de la contribution des laboratoires pharmaceutiques sur leur chiffre d'affaires. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite créer une prise en compte des horaires fractionnés imposés aux salariés dans le calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher les hausses de cotisations salariales sur les indemnités de rupture de contrat de travail. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article 6. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instituer une taxe sur les fonds d’investissement et les fonds de dette actionnaires des grandes entreprises de crèches. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose une contribution exceptionnelle sur les dividendes afin de financer le système de retraites. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. »
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« Par cet amendement, les députée.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent introduire une contribution de 10 % sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaires (JEU), les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les jeunes entreprises de croissance (JEC). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite revenir sur une injustice faite aux jeunes en contrat d’apprentissage, en supprimant l’abaissement du seuil à partir duquel leur revenu est soumis à cotisations… »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise demandent la suppression de l'article 48 fixant les objectifs de dépense de la branche autonomie pour l'année 2027. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l'Ondam pour 2027, insuffisant pour permettre de répondre aux besoins de santé et qui prévoit 5,6 milliards d'euros de coupes budgétaires dans les dépenses de santé. »
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« Par cet amendement de suppression, le groupe parlementaire La France Insoumise entend dénoncer le caractère trompeur de cette mesure, présentée au nom de l’égalité des pensions entre les femmes et les hommes. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise s'oppose à cet article 13. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la sortie progressive de la politique d’exonération massive de cotisations sociales en établissant une trajectoire linéaire dégressive aboutissant à l’extinction de ces… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article 6. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de La France Insoumise souhaite critiquer les coupes budgétaires dans les dotations accordées aux opérateurs. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose l’expérimentation d’un financement forfaitaire des crèches par la branche famille à la place de la tarification horaire à l’activité. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise souhaitent interpeller le Gouvernement sur ses obligations réglementaires au titre de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 concernant… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend remettre au cœur du débat la question de la bonification de la durée d’assurance retraite des sapeurs-pompiers volontaires, dont les modalités fixées par décret ne permettent pas de… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur la revalorisation des pensions des non-salariés agricoles du 1er septembre 2023 à l’ensemble des pensionnés non-salariés agricoles. »
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« Par cet amendement, le groupe de La France Insoumise entend garantir le maintien au droit à une majoration de pension pour toutes les personnes ayant élevé 3 enfants ou plus. »
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« Par cet amendement le groupe de La France Insoumise entend lutter efficacement contre la fraude des personnels de santé. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’étendre la mesure de régulation du prix des actes introduite lors de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 à d’autres secteurs financiarisés de la… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la prise en charge des protections périodiques réutilisables au-delà de l’âge de 26 ans. »
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« Cet amendement des député.es membres du groupe La France Insoumise propose de mettre en place une expérimentation visant à financer la création d’espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les centres d’accueil et d’accompagnement à la… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la possibilité de définir par voie règlementaire un niveau de prise en charge par l’Assurance Maladie inférieure au tarif de responsabilité. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise demande une évaluation des moyens mobilisés par le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) pour adapter les hôpitaux aux vagues de canicule, ainsi que… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise prévoit de limiter la proportion de contrats intérimaires autorisés dans les établissements et services publics de santé. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer cet énième report de la prise en charge des complémentaires des agents hospitaliers. »
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« Cet amendement de repli groupe parlementaire La France insoumise vise à sanctionner financièrement les plateformes de téléconsultation qui imposent des frais annexes aux patients »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise appelle à supprimer cet article 23 afin de dénoncer la marchandisation de l’accès aux soins encouragée par le Gouvernement. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend mettre un frein à la course à la rentabilité des actes médicaux, en rendant obligatoire la rémunération forfaitaire dans les centres de santé, là où le texte se contente de la… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle. »