Amendement n° 1469

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Damien Maudet a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en séance publique le 23 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« 16,5 milliards d’euros »

le mot :

« nul ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, le groupe La France Insoumise propose de fixer l’objectif d’amortissement de la CADES à 0 euro.

La « dette sociale » a été construite de toutes pièces par la droite. Elle est un prétexte visant à servir des intérêts aux prêteurs sur les marchés financiers et à servir le patronat, en empêchant les cotisations d’être au niveau répondant aux besoins sociaux.

Il est ensuite demandé aux assurés sociaux de payer la note des intérêts par la CRDS.

La CADES doit donc être fermée. L’État doit reprendre ses 136 milliards de dette illégitime qu’il a transféré à la Sécurité sociale à l’issue de la crise du Covid.

La macronie n’a aucune légitimité pour continuer de financiariser la Sécurité sociale en 2027.

Avec ces 16,5 milliards d’euros, toutes les mesures antisociales de ce budget peuvent être immédiatement supprimées : pas de hausse des franchises médicales, pas de déremboursements de soins, pas de coupes budgétaires sur l’hôpital, pas de gel des retraites, pas de gel des allocations familiales, pas de baisse de l’allocation de rentrée scolaire.

Plusieurs milliards resteront disponibles pour mieux assurer collectivement tous les risques.

Pour toutes ces raisons, il est proposé de ramener son objectif d’amortissement à 0 euro.