Amendement n° 2109

Par cet amendement, les députés membres du groupe parlementaire la France insoumise entendent obtenir l’affiliation des travailleurs sociaux de la MSA à l’éligibilité de la prime Ségur.

Nous entendons par cet amendement réparer une injustice consécutive à l’éligibilité excluante de cette prime à destination des travailleurs du médico-social, pourtant tous mobilisés dans un contexte de pandémie mondiale.

Certains secteurs sont parvenus à arracher des victoires au fil des années et à force de mobilisation : on se souvient notamment de la Prime dite « Coquerel » qui incluait l’éligibilité aux personnels issus des collectivités territoriales. En effet, le 8 novembre 2021, le Premier Ministre d’alors observait qu’ « il n’est pas concevable de conserver [des] inégalités de traitement entre deux soignants exerçant le même métier », au seul prétexte que leurs établissements respectifs ne sont pas financés de la même manière.

En ce sens, le Gouvernement s’est engagé en avril 2025 à verser une aide pérenne de 85 Millions d’euros aux départements pour les aider à financer l’accord dit « Ségur pour tous » ou « les Oubliés du Ségur » qui comprend une revalorisation de 183 € net pour tous les salariés de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Si lors de la LFSS 2026, le Gouvernement a tenu sa promesse mais a continué d’ignorer la rupture d’égalité s’agissant des salariés de la Mutualité Sociale Agricole.

Malgré leur mission particulièrement sensible auprès des publics les plus vulnérables dans le monde agricole, ces 800 travailleurs sociaux se retrouvent laissés pour compte : ils ne bénéficient à ce jour d’aucune revalorisation au titre du Ségur, et sont totalement sortis du périmètre des accords nationaux malgré les promesses de 2023 du ministre de l’agriculture.

La mobilisation des travailleurs sociaux de la MSA est importante : lors de la grève du 1er avril 2025, 473 travailleurs sociaux de la MSA sur 860 débrayaient, soit 55 % des professionnels. La grève du 21 janvier 2026 a révélé leur précarité financière et soulignait les inégalités dont ils sont victimes. Et pour cause : il n’y a aucune raison de les exclure du dispositif, si ce n’est, peut-être, un mépris métropolitain envers les populations vivant, travaillant et s’engageant en zone rurale.

C’est la raison pour laquelle, par cet amendement, nous proposons donc de tendre vers la justice et l’universalité des droits en incluant ces travailleurs de la première ligne à cette revalorisation.