Les votes de Cyrille Isaac-Sibille

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
2. → adopté L'article 42
3. → adopté L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'article 18
2. → adopté L'article 15
3. → adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 12 amendements après l'article 8 : 12 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
   7. → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   8. → rejeté L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
   9. → rejeté L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
   10. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
   11. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 8 amendements après l'article 7 : 8 pour · 7 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
   5. → adopté L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
   6. → adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
3. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. → adopté L'article 20

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »