Les textes de Cyrille Isaac-Sibille
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Généraliser les contrats locaux de santé en France
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)