Les votes de Corentin Le Fur

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19