Les textes de Corentin Le Fur
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Meux encadrer l’implantation des éoliennes terrestres
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Étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le remboursement des frais de propagande électorale
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Encourager la réhabilitation des friches
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Étendre le crédit d’impôt pour frais de garde des enfants jusqu’à onze ans
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Adapter le barème kilométrique pour soutenir la France qui travaille et la transition du parc automobile
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Garantir l’accès à l’assurance vieillesse des aidants
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Raccourcir la durée de détention ouvrant droit à l'exonération des plus-values immobilières
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Assouplir les conditions d’exonération de plus-value immobilière pour les personnes âgées entrant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux
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Protéger les élevages contre les intrusions
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Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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- Séance publique · discussion · jeu. 26 nov., 9 h
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Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive
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Exonérer de taxe d’habitation les locaux destinés à l’habitat inclusif
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Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds
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Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs
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Protéger les particuliers investissant dans les résidences services
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Exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux
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Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical
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Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil
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Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants
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Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques
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Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
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Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat
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Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Encourager la réhabilitation de friches industrielles
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Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
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Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
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Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue
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Défiscaliser les indemnités de départ à la retraite
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Encadrer le développement de l’éolien
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Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres
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Préserver les élevages des nuisances des éoliennes
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Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
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Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres
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Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole
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Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
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Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
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Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)