Les amendements de Corentin Le Fur
En clair
Corentin Le Fur a déposé 884 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 844 amendements d'autres députés.
884 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Dans le cadre de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, a été adopté un objectif programmatique de doublement des volumes de stockage d’eau pour les usages agricoles d’ici à 2035, ce qui correspond à environ un… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la disposition permettant de réviser à la baisse, rétroactivement, les tarifs d’achat garantis par l’arrêté « S21 » du 6 octobre 2021 aux installations photovoltaïques sur bâtiment de 300 à 500 kWc. »
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« L’article 82 permet de résilier avant leur terme les contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus en application des arrêtés tarifaires des 10 juillet 2006, 12 janvier 2010 et 31 août 2010, dits contrats « S06-S10 ». »
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« Chaque année en France, près de 2 550 enfants sont diagnostiqués d’un cancer, soit une centaine de plus qu’il y a vingt ans. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 77 du projet de loi de finances pour 2027, qui prévoit la suppression de la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre du FEADER. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 90 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) les moyens du programme 175 « Patrimoines », au bénéfice de l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine… »
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« Le présent amendement vise à donner du sens à l'engagement gouvernemental de préserver les crédits du programme 384, issu de la budgétisation de taxes précédemment affectées au fonds de solidarité pour le développement (FSD). »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter au sujet de la dégradation de la qualité et du degré de détail des informations figurant dans le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances. »
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« Cet amendement vise à préserver les crédits alloués aux deux principaux dispositifs qui composent l'aide-projet AFD, à savoir : le don-projet AFD et le don-ONG. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits du programme 209 Solidarité à l'égard des pays en développement au niveau de la dotation prévue par la loi de finances initiale pour 2026, soit 1,1 milliard d'euros en AE et 1,5 milliard… »
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« Le présent amendement vise à rehausser les crédits de la mission Aide publique au développement, en proposant le rétablissement des crédits de paiement (CP) à leur niveau de la LFI 2026 et en minorant la baisse des autorisations… »
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« Le présent amendement vise à minorer la baisse des crédits prévus par le projet de loi de finances pour 2027 en matière de soutien au volontariat international. »
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« Chaque année en France, près de 2 550 enfants sont diagnostiqués d’un cancer, soit une centaine de plus qu’il y a vingt ans. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 77 du projet de loi de finances pour 2027, qui prévoit la suppression de la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre du FEADER. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 77 du projet de loi de finances pour 2027, qui prévoit la suppression de la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre du FEADER. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens enseignants des établissements privés de l’enseignement technique agricole afin d’accompagner la progression de leurs effectifs et de répondre aux objectifs fixés par la loi d’orientation… »
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« Le présent amendement vise à maintenir l’envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs lors des élections législatives. »
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« Le présent amendement vise à opérer une "re-nationalisation" partielle, à hauteur de 2 milliards d'euros, des crédits que la France consacre au financement de l'aide publique au développement mise en œuvre par les institutions de l'Union… »
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« Le développement des énergies renouvelables doit s’accompagner de solutions accessibles aux consommateurs, sans leur imposer de surcoûts excessifs. »
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« Dans un contexte de hausse des taux d’intérêt et de difficultés persistantes d’accès au logement, le prêt à taux zéro joue un rôle essentiel pour permettre aux ménages de concrétiser leur projet de primo-accession à la propriété, seul… »
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« L’éco-PTZ permet aux propriétaires occupants ou bailleurs d’emprunter sans intérêts pour financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’exonération de la taxe annuelle sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en mer, dont bénéficient les exploitants de parcs éoliens offshore l’année de… »
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« Le présent amendement vise à exclure les licenciements subis du renforcement de la fiscalisation des indemnités de départ. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le barème du malus poids applicable au 1er janvier 2026, et notamment son seuil de déclenchement à 1,6 tonne. »
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« Le présent amendement vise à réduire de 20 € par mégawattheure l’accise applicable au gazole et aux essences utilisés comme carburants routiers. »
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« Le présent amendement vise à réduire l’accise applicable au gazole non routier (GNR), utilisé notamment par de nombreux engins dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics, de l’industrie ainsi que dans certaines activités agricoles… »
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« Le présent amendement vise à inscrire directement dans la loi, et non à renvoyer au pouvoir réglementaire, la fixation des taux d’incorporation minimaux de biocarburants agricoles devant être mis à la consommation (9 % pour les gazoles et… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à étendre aux entreprises de travaux agricoles (ETA) le bénéfice de l’exonération de cotisations patronales applicable à l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TO-DE), dont bénéficient… »
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« Le présent amendement vise à supprimer le déremboursement, à compter du 1er janvier 2027, des médicaments, actes et prestations prescrits par les médecins non conventionnés, prévu par l’article 76 de la loi de financement de la sécurité… »
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« Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. »
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« Le présent amendement vise à revenir sur la réforme du cumul emploi-retraite instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. »
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« Depuis 2021, avec la revalorisation des minima de pension, la situation des retraités agricoles s’est considérablement améliorée. »
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« Le présent amendement a pour objet de supprimer la contribution sur les rémunérations perçues par les groupements de pharmacies d’officine, créée par l’article 10. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 12 qui prévoit de prolonger en 2027 la contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les cotisations des organismes complémentaires d’assurance maladie, initialement instaurée pour la seule… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 8 du PLFSS 2027, qui prévoit d’instaurer une nouvelle taxation sur de nombreux produits alimentaires contenant du sucre. »
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« Les Français qui travaillent davantage doivent pouvoir en tirer un bénéfice réel sur leur pouvoir d’achat. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 6, qui prévoit de réduire à un plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) le montant des indemnités de rupture du contrat de travail exonérées de cotisations et contributions sociales. »
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« Le présent amendement vise à ramener de 30 à 17 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération totale des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières. »
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« Le présent amendement vise à rétablir à 14 ans, contre 18 ans actuellement, l’âge à partir duquel les familles bénéficient d’une majoration des allocations familiales. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le bénéfice de la surcote parentale pour les assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965, qui en ont été privés à la suite de la suspension de la réforme des retraites de 2023. »
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« Le présent amendement de repli vise à porter de 1 260 à 2 000 euros mensuels le seuil de pension en dessous duquel les retraités bénéficieront d’une revalorisation intégrale de leur pension en fonction de l’inflation. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 35, qui prévoit de limiter la revalorisation des pensions de retraite. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 34 qui prévoit de remplacer la majoration de pension accordée aux parents de familles nombreuses, actuellement proportionnelle au montant de leur retraite, par un montant forfaitaire. »