Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF39

Corentin Le Fur DR · Article 77

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 13 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer l’article 77 du projet de loi de finances pour 2027, qui prévoit la suppression de la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre du FEADER.

Cette dotation permet notamment d’accompagner l’installation des jeunes agriculteurs, la modernisation des exploitations et les investissements agricoles.

Alors que le soutien à notre agriculture est plus que jamais de rigueur, sa suppression fragiliserait directement les agriculteurs en réduisant les moyens d’intervention de proximité des régions.

Son sort

Sort décidé le
Les 13 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 7

Corentin Le Fur DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000039
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210