amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-977

Corentin Le Fur DR · Article 58

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire+1 700 000 €+1 700 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−1 700 000 €−1 700 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros.

Le dispositif AREA est un outil indispensable pour accompagner les exploitations agricoles confrontées à des difficultés économiques et financières et leur permettre de retrouver une situation viable grâce à la mise en œuvre d’un plan de redressement adapté.

Le décret n° 2026‑673 du 27 juillet 2026 a permis d’assouplir et de simplifier les conditions d’accès à ce dispositif. Il est désormais nécessaire de lui donner les moyens budgétaires correspondant à son ambition, afin que les exploitants agricoles en difficulté puissent effectivement bénéficier de cet accompagnement.

Les crises climatiques successives auxquelles sont confrontées les exploitations agricoles, et notamment les épisodes survenus ces derniers mois, font en effet craindre une augmentation du nombre d’exploitants en situation de fragilité économique et financière en 2027.

Dans ce contexte, il est proposé de porter l’enveloppe AREA à 3 millions d’euros afin de renforcer la capacité d’accompagnement des exploitations les plus fragilisées. En contrepartie, et dans le seul but d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé de minorer de 1,7 millions d’euros en AE et CP l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » pour abonder de 1,7 millions d’euros l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture et de l’agroalimentaire ». L’auteur du présent amendement appelle le Gouvernement à lever ce gage.

Auteur

Corentin Le Fur DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000977
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210