Amendement n° II-981

Le présent amendement vise à renforcer de 90 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) les moyens du programme 175 « Patrimoines », au bénéfice de l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental ».

Après une baisse de 34 % des autorisations d’engagement de cette action en 2026, le PLF 2027 ne prévoit pas de véritable rétablissement des moyens consacrés à la restauration de notre patrimoine.

Cette situation est particulièrement préoccupante pour nos communes, notamment rurales, dont le patrimoine historique constitue une richesse culturelle, un facteur d’attractivité et un élément essentiel de notre identité locale. Églises, chapelles, châteaux et édifices remarquables nécessitent un entretien régulier et des travaux de restauration souvent impossibles à financer sans le soutien de l’État.

Ces investissements sont également indispensables à la préservation de nos savoir-faire et à l’activité des entreprises spécialisées dans la restauration du patrimoine. Selon le Groupement des entreprises de restauration de monuments historiques, 72 % des entreprises du secteur constatent une perte de chiffre d’affaires et 28 % des travaux engagés sont suspendus.

Le soutien de l’État joue par ailleurs un rôle de levier déterminant, en permettant de mobiliser les financements des collectivités et des propriétaires privés, tout en générant de l’activité économique et des recettes fiscales. Reporter les travaux d’entretien conduit, à terme, à des restaurations plus lourdes et plus coûteuses.

Les crédits supplémentaires proposés permettront ainsi de soutenir prioritairement les opérations de restauration portées par les collectivités et les propriétaires privés, les dispositifs destinés aux communes rurales et l’entretien préventif des monuments historiques.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, cette augmentation est compensée par une diminution de 90 millions d’euros des AE et des CP de l’action 07 du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». L’auteur appelle le Gouvernement à lever ce gage, l’objectif n’étant pas de fragiliser les autres missions du ministère.