amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-979
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à supprimer l’article 77 du projet de loi de finances pour 2027, qui prévoit la suppression de la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre du FEADER.
Cette dotation permet notamment d’accompagner l’installation des jeunes agriculteurs, la modernisation des exploitations et les investissements agricoles.
Alors que le soutien à notre agriculture est plus que jamais de rigueur, sa suppression fragiliserait directement les agriculteurs en réduisant les moyens d’intervention de proximité des régions.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000979
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210