Les amendements de Corentin Le Fur
En clair
Corentin Le Fur a déposé 884 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 844 amendements d'autres députés.
884 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle hausse de fiscalité sur les infrastructures de transport prévue par cet article, qui risque de se répercuter sur le prix des péages autoroutiers et donc sur le pouvoir d’achat des… »
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« Le présent amendement reprend une disposition adoptée précédemment dans le cadre de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2026‑796 du 18 août 2026), puis censurée pour un motif exclusivement procédural. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 16, qui prévoit de supprimer le taux intermédiaire de TVA applicable aux services de télévision. »
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« Le soutien à notre élevage est indispensable à notre souveraineté alimentaire et à la préservation de notre modèle agricole. »
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« Lors d’un abattage sanitaire (ex. tuberculose), le cheptel peut être vendu à l’abattoir si la viande reste propre à la consommation. »
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« L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à l’article 73 A du code général des impôts (CGI). »
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« L’article 73 du CGI permet d’utiliser la déduction pour épargne de précaution (DEP) sous forme de stocks de fourrage pour faire face aux sécheresses et aux crises d’approvisionnement de l’alimentation animale, comme l’illustrent les… »
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« Les exploitations agricoles font face à des variations de revenus de plus en plus fortes en raison de la répétition des crises climatiques. »
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« Face à la multiplication des risques, notamment ceux liés au changement climatique, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités et doivent disposer de moyens supplémentaires pour assurer… »
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« Face à la multiplication des risques liés notamment au changement climatique, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités et doivent disposer de moyens supplémentaires. »
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« L’article 1522 du code général des impôts permet actuellement aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plafonner les valeurs locatives servant de base à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères… »
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« Largement subventionnée par la puissance publique, la construction de parcs éoliens terrestres suscite une opposition croissante des habitants, préoccupés par la dégradation de leur cadre de vie et par les nuisances visuelles et sonores… »
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« Le présent amendement vise à exclure du plafonnement de l’amortissement et de la limitation de son report les logements meublés occupés à titre de résidence principale ainsi que ceux destinés aux étudiants, jeunes en formation, jeunes… »
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« Le présent amendement vise à élargir l’accès au PTZ en relevant de 49 000 à 60 000 euros le plafond maximal de ressources. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la condition de ressources applicable au prêt à taux zéro « famille » introduit par le présent article, afin d’en ouvrir le bénéfice à l’ensemble des familles remplissant les autres conditions… »
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« Partout sur le territoire national, des friches industrielles restent en déshérence alors même qu’elles pourraient accueillir de nouvelles activités économiques et contribuer à la revitalisation de nos territoires comme à l’indispensable… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 54, qui institue des droits d’inscription pour les étudiants en BTS et en classes préparatoires aux grandes écoles. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la contribution exceptionnelle sur le résultat d’exploitation des grandes entreprises de transport maritime, prévue aux alinéas 21 à 30 du présent article. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 35, qui prévoit d’abaisser de 16,404 % à 11,404 % le taux de compensation du FCTVA applicable à une grande partie des dépenses d’investissement des collectivités territoriales. »
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« L’état de nos finances publiques nous oblige à agir. »
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« Du fait de l’allongement de la durée de la vie, les enfants héritent souvent de leurs parents à un âge avancé, c’est-à-dire lorsqu’ils n’ont plus besoin d’un soutien financier pour s’installer, acheter un logement ou lancer un projet… »
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« Le présent amendement vise à ramener de vingt-deux à dix-sept ans la durée de détention ouvrant droit à exonération totale d’impôt sur la plus-value immobilière applicable aux résidences secondaires et autres biens immobiliers non… »
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« Le présent amendement vise à porter de deux à trois ans le délai permettant aux personnes âgées ou en situation de handicap de bénéficier d’une exonération de la plus-value immobilière lors de la vente de leur ancienne résidence… »
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« Le présent amendement vise à éviter qu’un propriétaire soit imposé sur la plus-value réalisée lors de la vente d’un logement qui a été sa résidence principale pendant de très nombreuses années, au seul motif qu’il l’a quitté avant la… »
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« Le présent amendement vise à exonérer totalement de droits de mutation les dons familiaux de sommes d’argent réalisés dans le cadre du dispositif temporaire prévu par l’article 4, dans la limite de 100 000 euros par donateur et par… »
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« Le présent amendement de repli vise à exclure les heures supplémentaires défiscalisées du calcul du revenu fiscal de référence (RFR), dans la limite d’un seuil fixé par décret. »
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« Le IV de l’article 1417 du code général des impôts prévoit que les heures supplémentaires, bien qu’exonérées d’impôt sur le revenu en vertu de l’article 81 quater, sont réintégrées dans le revenu fiscal de référence (RFR). »
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« Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux dont bénéficient les associations au titre des dons, versements et legs lorsqu’une décision pénale… »
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« Le présent amendement d’appel vise à transformer la réduction d’impôt prévue à l’article 199 quindecies du code général des impôts en un crédit d’impôt pour les personnes âgées dépendantes résidant en établissement d’hébergement pour… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’exonération d’impôt sur le revenu des gratifications versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail, supprimée par le PLF pour 2026, dans la limite du salaire mensuel de base… »
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« Le présent amendement de repli vise à étendre aux véhicules hybrides, à hauteur de 10 %, la majoration du barème kilométrique aujourd’hui réservée aux véhicules électriques. »
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« Pour des millions de Français, singulièrement dans les territoires ruraux, prendre sa voiture pour aller travailler n’est pas un choix. »
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« Le présent amendement vise à exonérer d’impôt sur le revenu les indemnités de départ à la retraite versées à l’occasion d’un départ volontaire ou d’une mise à la retraite. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le prêt à taux zéro (PTZ) « parentalité » créé par l’article 7, afin de mieux accompagner les familles dans leurs projets immobiliers à l’arrivée d’un enfant. »
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« Le présent amendement de repli vise à porter de 3 000 à 4 000 euros le plafond de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 3, qui prévoit d’abaisser à 3 000 euros le plafond de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite. »
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« Le présent amendement de repli vise à porter à 2 336 € par demi-part le plafond de l’avantage procuré par le quotient familial. »
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« Le présent amendement vise à revaloriser le plafond du quotient familial pour le porter à 2 920 € par demi-part. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 2 qui prévoient de réduire à un plafond annuel de la sécurité sociale le montant des indemnités de rupture du contrat de travail exonérées d’impôt sur le revenu. »
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« Le présent amendement vise à porter à 100 000 euros, contre 50 000 euros prévus par le texte, le plafond temporaire d’exonération applicable aux dons familiaux de sommes d’argent relevant de l’article 790 G du code général des impôts. »
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« Le présent amendement de repli vise à étendre le crédit d’impôt pour frais de garde aux enfants âgés de six à onze ans, avec un taux ramené à 25 % des dépenses engagées. »
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« Pour trop de parents, faire garder son enfant constitue une difficulté quotidienne. »
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« Le présent amendement de repli vise à porter de 3 000 à 3 500 euros le plafond de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la condition de ressources applicable au prêt à taux zéro « famille » introduit par le présent article, afin d’en ouvrir le bénéfice à l’ensemble des familles remplissant les autres conditions… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’exonération d’impôt sur le revenu des gratifications versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail, supprimée par le PLF pour 2026, dans la limite du salaire mensuel de base… »