Amendement n° I-423

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En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer l’article 54, qui institue des droits d’inscription pour les étudiants en BTS et en classes préparatoires aux grandes écoles.

Cette mesure est particulièrement mesquine. Elle revient à faire peser une charge nouvelle sur des étudiants et leurs familles alors même que le coût des études ne cesse d’augmenter.

Le redressement des comptes publics ne peut sérieusement passer par l’instauration de nouveaux droits d’inscription sur ces formations.