amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3668
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En clair
Gabriel Attal a déposé cet amendement le 10 oct. 2026, avec 83 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement du groupe Ensemble pour la République vise à supprimer l'article 54. Cet article instaure des droits d'inscription de 270 euros en classes préparatoires aux grandes écoles et de 178 euros en sections de techniciens supérieurs pour les étudiants non boursiers.
Ces filières sont depuis des décennies parmi les plus puissants leviers de mobilité sociale de notre pays. Le BTS est la voie de l'excellence professionnelle et de l'insertion rapide dans l'emploi. La classe préparatoire ouvre les grandes écoles à des jeunes qui, autrement, n'y auraient pas accès. Leur gratuité, consacrée à l'article L. 132-2 du code de l'éducation, n'est pas une anomalie, c'est une promesse républicaine faite au mérite.
La mesure frapperait d'abord les enfants des classes moyennes. Ce sont des familles qui travaillent, qui dépassent de peu les plafonds de bourse et qui assument déjà seules le logement, le transport et le matériel. Pour un élève de CPGE, elle s'ajouterait aux droits universitaires et à la CVEC déjà acquittés, et porterait son coût annuel de 283 à 553 euros.
Le désendettement de la France est une exigence absolue, et notre groupe l'assume pleinement. Mais il passera par la maîtrise de la dépense et par des réformes structurelles. Il ne passera pas par un impôt nouveau sur l'avenir de nos jeunes.
La jeunesse exprime depuis plusieurs jours une inquiétude profonde sur ses conditions d'étude et sur son accès à l'enseignement supérieur. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé renoncer à cette mesure. Notre groupe s'en félicite.
Entendre la jeunesse, ce n'est cautionner ni les blocages ni les violences. C'est lui garantir que l'école de la République reste celle de l'égalité des chances.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui
Auteurs 84
- EPR 83
Les 83 cosignataires
- EPR Olivier Becht
- EPR Marie-Sophie Bernadeau
- EPR Pieyre-Alexandre Anglade
- EPR Élisabeth Borne
- EPR Éric Bothorel
- EPR Chantal Bouloux
- EPR Anthony Brosse
- EPR Danielle Brulebois
- EPR Stéphane Buchou
- EPR Françoise Buffet
- EPR Céline Calvez
- EPR Danièle Carteron
- EPR Vincent Caure
- EPR Lionel Causse
- EPR Jean-René Cazeneuve
- EPR Pierre Cazeneuve
- EPR Pauline Cestrières
- EPR Nathalie Coggia
- EPR François Cormier-Bouligeon
- EPR Julie Delpech
- EPR Benjamin Dirx
- EPR Marc Ferracci
- EPR Jean-Marie Fiévet
- EPR Moerani Frébault
- EPR Jean-Luc Fugit
- EPR Thomas Gassilloud
- EPR Anne Genetet
- EPR Olga Givernet
- EPR Guillaume Gouffier Valente
- EPR Olivia Grégoire
- EPR Sébastien Huyghe
- EPR Catherine Ibled
- EPR Jean-Michel Jacques
- EPR Guillaume Kasbarian
- EPR Brigitte Klinkert
- EPR Daniel Labaronne
- EPR Amélia Lakrafi
- EPR Sandrine Lalanne
- EPR Benoît Larrouquis
- EPR Alim Latrèche
- EPR Michel Lauzzana
- EPR Sandrine Le Feur
- EPR Didier Le Gac
- EPR Annaïg Le Meur
- EPR Nicole Le Peih
- EPR Marie Lebec
- EPR Vincent Ledoux
- EPR Patricia Lemoine
- EPR Brigitte Liso
- EPR Marie-Philippe Lubet
- EPR Sylvain Maillard
- EPR Christophe Marion
- EPR Sandra Marsaud
- EPR Alexandra Martin (Gironde)
- EPR Denis Masséglia
- EPR Graziella Melchior
- EPR Ludovic Mendes
- EPR Nicolas Metzdorf
- EPR Paul Midy
- EPR Laure Miller
- EPR Joséphine Missoffe
- EPR Christophe Mongardien
- EPR Karl Olive
- EPR Agnès Pannier-Runacher
- EPR Sophie Panonacle
- EPR Natalia Pouzyreff
- EPR Véronique Riotton
- EPR Marie-Pierre Rixain
- EPR Charles Rodwell
- EPR Anne-Sophie Ronceret
- EPR Jean-François Rousset
- EPR Mikaele Seo
- EPR Charles Sitzenstuhl
- EPR Bertrand Sorre
- EPR Violette Spillebout
- EPR Liliana Tanguy
- EPR Jean Terlier
- EPR Prisca Thevenot
- EPR Stéphane Travert
- EPR Annie Vidal
- EPR Corinne Vignon
- EPR Christopher Weissberg
- EPR Caroline Yadan
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003668
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210