amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° I-3668

Gabriel Attal EPR · Article 54

En clair

Gabriel Attal a déposé cet amendement le 10 oct. 2026, avec 83 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement du groupe Ensemble pour la République vise à supprimer l'article 54. Cet article instaure des droits d'inscription de 270 euros en classes préparatoires aux grandes écoles et de 178 euros en sections de techniciens supérieurs pour les étudiants non boursiers.

Ces filières sont depuis des décennies parmi les plus puissants leviers de mobilité sociale de notre pays. Le BTS est la voie de l'excellence professionnelle et de l'insertion rapide dans l'emploi. La classe préparatoire ouvre les grandes écoles à des jeunes qui, autrement, n'y auraient pas accès. Leur gratuité, consacrée à l'article L. 132-2 du code de l'éducation, n'est pas une anomalie, c'est une promesse républicaine faite au mérite.

La mesure frapperait d'abord les enfants des classes moyennes. Ce sont des familles qui travaillent, qui dépassent de peu les plafonds de bourse et qui assument déjà seules le logement, le transport et le matériel. Pour un élève de CPGE, elle s'ajouterait aux droits universitaires et à la CVEC déjà acquittés, et porterait son coût annuel de 283 à 553 euros.

Le désendettement de la France est une exigence absolue, et notre groupe l'assume pleinement. Mais il passera par la maîtrise de la dépense et par des réformes structurelles. Il ne passera pas par un impôt nouveau sur l'avenir de nos jeunes.

La jeunesse exprime depuis plusieurs jours une inquiétude profonde sur ses conditions d'étude et sur son accès à l'enseignement supérieur. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé renoncer à cette mesure. Notre groupe s'en félicite.

Entendre la jeunesse, ce n'est cautionner ni les blocages ni les violences. C'est lui garantir que l'école de la République reste celle de l'égalité des chances.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 84

Gabriel Attal EPR

Les 83 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003668
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210