Amendement n° I-406

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En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré le 15 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Le huitième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant des frais de déplacement calculés en application de ce barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques et de 10 % pour les véhicules hybrides définis par ledit arrêté. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement de repli vise à étendre aux véhicules hybrides, à hauteur de 10 %, la majoration du barème kilométrique aujourd’hui réservée aux véhicules électriques.

Pour de nombreux Français, particulièrement dans les territoires ruraux, l’usage quotidien de la voiture pour se rendre au travail est incontournable. L’hybride peut constituer une solution adaptée pour réduire la consommation de carburant tout en conservant l’autonomie nécessaire aux longs trajets.

Le présent amendement propose donc une majoration de 10 % pour les véhicules hybrides, contre 20 % pour les véhicules électriques.

Il permet également d’inscrire directement dans la loi la majoration de 20 % dont bénéficient déjà les véhicules électriques.

Cette mesure permettrait ainsi de soutenir le pouvoir d’achat de la France qui travaille et qui roule beaucoup, tout en accompagnant progressivement la transition du parc automobile.