Amendement n° I-353

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En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré le 15 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 32, substituer au montant :

« 1 845 € »,

le montant :

« 2 920 € ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à revaloriser le plafond du quotient familial pour le porter à 2 920 € par demi-part.

Fixé à 2 336 € par demi-part avant la loi de finances pour 2013, ce plafond a été abaissé à 2 000 €, puis à 1 500 € l’année suivante.

Le montant de 2 920 € proposé par le présent amendement correspond à une revalorisation de 25 % du plafond de 2 336 € qui était applicable avant ces diminutions. Il vise ainsi à rapprocher le plafond du quotient familial, en euros courants, de la valeur réelle qui était la sienne avant ces baisses.

Le quotient familial est l’instrument central de notre politique familiale. Il permet d’adapter l’impôt à la capacité contributive réelle des foyers en tenant compte des charges liées à la présence d’enfants.

Les fortes diminutions du plafond intervenues en 2013 et 2014 ont accru l’imposition de nombreuses familles et ont injustement réduit la portée du mécanisme.

Sa revalorisation permettrait de corriger cette érosion et de redonner du pouvoir d’achat aux familles, tout en réaffirmant la place centrale de la politique familiale dans notre modèle social.