Amendement n° I-350

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En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en séance publique le 2 nov. 2026.

Adoptés sur ce texte: 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle hausse de fiscalité sur les infrastructures de transport prévue par cet article, qui risque de se répercuter sur le prix des péages autoroutiers et donc sur le pouvoir d’achat des automobilistes.

En effet, le taux de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance passerait de 4,6 % à 12,2 %, soit une augmentation de 165 %, représentant près de 800 millions d’euros de prélèvements supplémentaires chaque année.

Cette hausse risque d’être répercutée, directement ou indirectement, sur les usagers, notamment les automobilistes, alors même que les tarifs pratiqués sur certaines autoroutes atteignent déjà des niveaux confiscatoires.

Alors que les prélèvements obligatoires devraient atteindre 44,2 % du PIB en 2027, il est inconcevable de faire une nouvelle fois peser l’effort budgétaire sur les Français. Le redressement de nos finances publiques doit reposer sur une véritable maîtrise de la dépense publique, et non sur une augmentation constante de la fiscalité qui pénalise le pouvoir d’achat des Français.