Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-417
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 3 000 € »
le montant :
« 3 500 € ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement de repli vise à porter de 3 000 à 3 500 euros le plafond de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite.
Alors que le plafond actuellement applicable s’élève à 4 439 euros, le présent article prévoit une baisse substantielle de cet avantage fiscal pour les retraités.
À défaut de supprimer cette hausse déguisée de fiscalité, il convient a minima d’en limiter les effets en fixant le nouveau plafond à 3 500 euros.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000417
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210