Les amendements de Corentin Le Fur
En clair
Corentin Le Fur a déposé 884 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 844 amendements d'autres députés.
160 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à étendre aux entreprises de travaux agricoles (ETA) le bénéfice de l’exonération de cotisations patronales applicable à l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TO-DE), dont bénéficient… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 12 qui prévoit de prolonger en 2027 la contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les cotisations des organismes complémentaires d’assurance maladie, initialement instaurée pour la seule… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 8 du PLFSS 2027, qui prévoit d’instaurer une nouvelle taxation sur de nombreux produits alimentaires contenant du sucre. »
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« Les Français qui travaillent davantage doivent pouvoir en tirer un bénéfice réel sur leur pouvoir d’achat. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Chaque année en France, près de 2 550 enfants sont diagnostiqués d’un cancer, soit une centaine de plus qu’il y a vingt ans. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 77 du projet de loi de finances pour 2027, qui prévoit la suppression de la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre du FEADER. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens enseignants des établissements privés de l’enseignement technique agricole afin d’accompagner la progression de leurs effectifs et de répondre aux objectifs fixés par la loi d’orientation… »
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« Le présent amendement vise à ramener de vingt-deux à dix-sept ans la durée de détention ouvrant droit à exonération totale d’impôt sur la plus-value immobilière applicable aux résidences secondaires et autres biens immobiliers non… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’exonération d’impôt sur le revenu des gratifications versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail, supprimée par le PLF pour 2026, dans la limite du salaire mensuel de base… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 35, qui prévoit d’abaisser de 16,404 % à 11,404 % le taux de compensation du FCTVA applicable à une grande partie des dépenses d’investissement des collectivités territoriales. »
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« Partout sur le territoire national, des friches industrielles restent en déshérence alors même qu’elles pourraient accueillir de nouvelles activités économiques et contribuer à la revitalisation de nos territoires comme à l’indispensable… »
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« Le présent amendement de repli vise à étendre aux véhicules hybrides, à hauteur de 10 %, la majoration du barème kilométrique aujourd’hui réservée aux véhicules électriques. »
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« Pour des millions de Français, singulièrement dans les territoires ruraux, prendre sa voiture pour aller travailler n’est pas un choix. »
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« Le présent amendement vise à exonérer d’impôt sur le revenu les indemnités de départ à la retraite versées à l’occasion d’un départ volontaire ou d’une mise à la retraite. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Dans un contexte de tension sur l’accueil familial, rendre automatique le droit au répit des assistants familiaux risque de créer de nouvelles ruptures dans le parcours de l’enfant. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 17, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir cet article, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 14 bis, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 5 decies, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 5 sexies, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 5 bis, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 20 bis, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 20, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 15 bis, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 15, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 6, supprimé par la commission des lois. »
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« L'article 4 du présent texte, supprimé en commission, prévoyait d'instaurer un nouveau régime d'interdiction administrative de stade (IAS) en lieu et place de celui instauré en 2023 dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques… »
Fin de vie
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« Afin de protéger les professionnels du soin, dont le métier est de soigner et en aucun cas de donner la mort, le présent amendement propose de supprimer toute référence, même indirecte, à l’euthanasie. »
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« Il est nécessaire d’accorder un temps de réflexion plus conséquent à la personne ayant sollicité une aide à mourir. »
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« Cet amendement vise à supprimer le terme « gravement ». »
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« L’accès aux soins palliatifs ne peut être une simple faculté : il doit constituer un droit effectif pour chacun. »
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« Cet amendement vise à associer l’ensemble de l’équipe soignante à l’examen de la demande du patient. »
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« La mention « quelle qu’en soit la cause » n’apporte aucune précision normative utile. »
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« L’article L. 1110‑5 du code de la santé publique dispose que : « Toute personne a le droit d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance. »
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« Créer un droit « à l’aide à mourir », c’est-à-dire au suicide assisté et à l’euthanasie, alors même que l’ensemble du territoire national n’est pas couvert par des unités de soins palliatifs, est hâtif et malvenu. »
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« Dans un souci de clarté de la loi, il convient de ne pas minimiser la portée de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer le terme « gravement ». »
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« Cet amendement vise à associer l’ensemble de l’équipe soignante à l’examen de la demande du patient. »
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« La suppression de la seconde phrase de l’alinéa 8 de l’article 4 fait disparaître la garantie excluant les souffrances psychologiques seules du champ de l’aide à mourir. »
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« Cet amendement a pour objet de revenir à l’esprit initial du texte de 2024, qui visait à répondre uniquement à des situations de souffrances réfractaires aux traitements. »
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« L’article 12 dispose que la décision refusant l’accès à une aide à mourir ne peut être contestée que par la personne elle-même, devant la juridiction administrative selon les dispositions de droit de commun. »
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« Afin de protéger les professionnels du soin, dont le métier est de soigner et en aucun cas de donner la mort, le présent amendement propose de supprimer toute référence, même indirecte, à l’euthanasie. »
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« Il est nécessaire d’accorder un temps de réflexion plus conséquent à la personne ayant sollicité une aide à mourir. »
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
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« Dans la mesure où l'Union européenne a fixé la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés à 60 milligrammes par kilogramme d'anhydride, il convient d'aligner la réglementation française sur la réglementation européenne afin de… »
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« Dans la mesure où le Gouvernement a initié un processus visant à abaisser le seuil national de 90 mg/kg au niveau »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« En l’état, l’amendement gouvernemental à l’article 8 encadre insuffisamment l’élaboration des programmes d’actions, dont les incidences sur les activités dans les territoires, en particulier agricoles et agroalimentaires, peuvent être… »
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« Dans l’amendement gouvernemental à l’article 8, le ciblage des mesures agricoles reste très général. »
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« L’objectif, fixé par cet article, d’une réduction de moitié du nombre de captages dépassant les valeurs limites de pollution d’ici 2036 est inatteignable. »
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« En l’état du droit et en dépit de cartographies très incertaines des zones humides effectives, les porteurs de projets doivent payer des expertises coûteuses pour démontrer que leur projet n’est pas situé sur une vraie zone humide. »
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« Selon l’exposé des motifs du projet de loi, l’article 5 a pour objet d’accélérer le déploiement des projets hydrauliques et de sécuriser l’accès à l’eau des agriculteurs en levant plusieurs obstacles concrets. »