amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 34
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 29 juin 2026, avec 17 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 9 juil. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 1 079amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'article 4 du présent texte, supprimé en commission, prévoyait d'instaurer un nouveau régime d'interdiction administrative de stade (IAS) en lieu et place de celui instauré en 2023 dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Le régime adopté en 2023 à l'issue d'une concertation avec les associations de supporters est le fruit d'un équilibre trouvé entre les impératifs de sécurité et les droits des supporters. Parce qu'aucun bilan de sa mise en œuvre n'a encore été réalisé et qu'aucune nouvelle concertation n'a été engagée depuis, la commission a choisi de préserver le régime d'IAS institué en 2023 en supprimant l'article 4.
Par souci de cohérence, il convient dès lors de supprimer l'article 4 bis A, qui découle directement de l'article 4.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 83 · Ugo Bernalicis Rejeté
- N° 709 · Elsa Faucillon Rejeté
- N° 746 · Pouria Amirshahi Rejeté
Auteurs 18
- DR 17
Les 17 cosignataires
- DR Thierry Liger
- DR Josiane Corneloup
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Emeline Rey-Rinchet
- DR Jérôme End
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Patrick Hetzel
- DR Nicolas Tryzna
- DR Pierre Cordier
- DR Sylvie Bonnet
- DR Thibault Bazin
- DR Vincent Rolland
- DR Lionel Duparay
- DR Élisabeth de Maistre
- DR Alexandre Portier
- DR Christelle Minard
- DR Nicolas Ray
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2984
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000034
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2984