amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 292
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 10 févr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer le terme « gravement ». L’adjectif n’apporte aucune garantie supplémentaire et introduit, au contraire, une appréciation subjective du discernement de la personne.
Toute altération du discernement, même partielle, est incompatible avec la reconnaissance d’une volonté libre et éclairée. Le moindre doute sur la capacité de discernement doit conduire à interrompre la procédure d’aide à mourir.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 241 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 640 · Stéphane Peu Rejeté
- N° 806 · Sandrine Dogor-Such Rejeté
- N° 1033 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1156 · Philippe Juvin Rejeté
- N° 1189 · Maud Petit Non soutenu
- N° 1322 · Nathalie Colin-Oesterlé Rejeté
- N° 1499 · Lisette Pollet Rejeté
- N° 1649 · Thomas Ménagé Rejeté
- N° 1779 · Alexandre Allegret-Pilot Non soutenu
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000292
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453