Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 241
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 12 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Un discernement gravement altéré ne satisfait pas à la condition d’une manifestation libre et éclairée
Mais comment apprécier la gravité d’une altération du discernement ?
En quoi une simple altération du discernement permettrait-elle de s’assurer du caractère libre et éclairé de celui-ci ? Ce critère de la gravité de l’altérité du discernement est éminemment subjectif.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 292 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 640 · Stéphane Peu Rejeté
- N° 806 · Sandrine Dogor-Such Rejeté
- N° 1033 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1156 · Philippe Juvin Rejeté
- N° 1189 · Maud Petit Non soutenu
- N° 1322 · Nathalie Colin-Oesterlé Rejeté
- N° 1499 · Lisette Pollet Rejeté
- N° 1649 · Thomas Ménagé Rejeté
- N° 1779 · Alexandre Allegret-Pilot Non soutenu
Auteurs 13
- DR 12
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 45 pour · 47 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000241
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453