Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1156
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement rappelle qu’un discernement gravement altéré ne permet pas de considérer la manifestation de volonté comme libre et éclairée.
Il souligne toutefois la difficulté d’apprécier la gravité d’une altération du discernement, ce critère restant largement subjectif et susceptible de varier selon les évaluations cliniques.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 241 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 292 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 640 · Stéphane Peu Rejeté
- N° 806 · Sandrine Dogor-Such Rejeté
- N° 1033 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1189 · Maud Petit Non soutenu
- N° 1322 · Nathalie Colin-Oesterlé Rejeté
- N° 1499 · Lisette Pollet Rejeté
- N° 1649 · Thomas Ménagé Rejeté
- N° 1779 · Alexandre Allegret-Pilot Non soutenu
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001156
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453