Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 640
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En clair
Stéphane Peu a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Selon les auteurs de cet amendement, toute altération du discernement doit être suffisante pour déclarer que la personne n'est pas en état de formuler une demande d'aide à mourir "libre et éclairée".
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 241 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 292 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 806 · Sandrine Dogor-Such Rejeté
- N° 1033 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1156 · Philippe Juvin Rejeté
- N° 1189 · Maud Petit Non soutenu
- N° 1322 · Nathalie Colin-Oesterlé Rejeté
- N° 1499 · Lisette Pollet Rejeté
- N° 1649 · Thomas Ménagé Rejeté
- N° 1779 · Alexandre Allegret-Pilot Non soutenu
Auteurs 3
- GDR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000640
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453