Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Amendement n° 15

Corentin Le Fur DR · Article unique

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 29 mai 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 3 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
1 sur 30amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans la mesure où le Gouvernement a initié un processus visant à abaisser le seuil national de 90 mg/kg au niveau

européen de 60 mg/kg, dans le cadre d’une trajectoire progressive, il convient de ne pas créer une spécificité française qui pourrait mettre en difficulté nos agriculteurs.

Surtout, dans un contexte de contraintes d’approvisionnement, une réduction trop rapide des seuils conduirait à exclure une part significative des engrais phosphatés disponibles sur le marché. Ces intrants étant essentiels au maintien des rendements, une telle mesure fragiliserait les exploitations agricoles et la souveraineté alimentaire.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 3

Corentin Le Fur DR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2839

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2839P0D1N000015
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2839