amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 194
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 15 juin 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer le terme « gravement ». L’adjectif n’apporte aucune garantie supplémentaire et introduit, au contraire, une appréciation subjective du discernement de la personne.
Toute altération du discernement, même partielle, est incompatible avec la reconnaissance d’une volonté libre et éclairée. Le moindre doute sur la capacité de discernement doit conduire à interrompre la procédure d’aide à mourir.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 8 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 56 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 168 · Jérôme End Non soutenu
- N° 322 · Josiane Corneloup Rejeté
- N° 630 · Lise Magnier Non soutenu
- N° 636 · Élisabeth de Maistre Rejeté
- N° 661 · Karine Lebon Rejeté
- N° 700 · Nathalie Colin-Oesterlé Non soutenu
- N° 811 · Annie Vidal Rejeté
- N° 986 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1215 · Tiffany Joncour Rejeté
- N° 1526 · Dominique Potier Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000194
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915