Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 8
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 11 juin 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le terme « gravement » dans l’appréciation de l’altération du discernement de la personne demandeur de l’aide à mourir renvoie à la subjectivité du professionnel de santé en charge de son évaluation. Ainsi, le présent amendement vise à garantir une sécurité objective aux personnes vulnérables ayant une déficience intellectuelle ou tout autre caractère de vulnérabilité.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 56 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 168 · Jérôme End Non soutenu
- N° 194 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 322 · Josiane Corneloup Rejeté
- N° 630 · Lise Magnier Non soutenu
- N° 636 · Élisabeth de Maistre Rejeté
- N° 661 · Karine Lebon Rejeté
- N° 700 · Nathalie Colin-Oesterlé Non soutenu
- N° 811 · Annie Vidal Rejeté
- N° 986 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1215 · Tiffany Joncour Rejeté
- N° 1526 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 14
- DR 13
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 38 pour · 62 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915