Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 661
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Karine Lebon a déposé cet amendement le 17 juin 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Selon les auteurs de cet amendement, toute altération du discernement doit être suffisante pour déclarer que la personne n’est pas en état de formuler une demande d’aide à mourir « libre et éclairée ».
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 8 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 56 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 168 · Jérôme End Non soutenu
- N° 194 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 322 · Josiane Corneloup Rejeté
- N° 630 · Lise Magnier Non soutenu
- N° 636 · Élisabeth de Maistre Rejeté
- N° 700 · Nathalie Colin-Oesterlé Non soutenu
- N° 811 · Annie Vidal Rejeté
- N° 986 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1215 · Tiffany Joncour Rejeté
- N° 1526 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 10
- GDR 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000661
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915