Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 56
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 11 juin 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Un discernement gravement altéré ne satisfait pas à la condition d’une manifestation libre et éclairée
Mais comment apprécier la gravité d’une altération du discernement ?
En quoi une simple altération du discernement permettrait-elle de s’assurer du caractère libre et éclairé de celui-ci ? Ce critère de la gravité de l’altérité du discernement est éminemment subjectif.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
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- N° 630 · Lise Magnier Non soutenu
- N° 636 · Élisabeth de Maistre Rejeté
- N° 661 · Karine Lebon Rejeté
- N° 700 · Nathalie Colin-Oesterlé Non soutenu
- N° 811 · Annie Vidal Rejeté
- N° 986 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1215 · Tiffany Joncour Rejeté
- N° 1526 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000056
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915