Amendement n° 13

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En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 29 mai 2026, sur le texte « Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 3 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 1 sur 30amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 3 substituer au nombre :

« 40 »,

le nombre :

« 60 ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans la mesure où l'Union européenne a fixé la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés à 60 milligrammes par kilogramme d'anhydride, il convient d'aligner la réglementation française sur la réglementation européenne afin de ne pas créer une anomalie française qui pourrait nuire à notre agriculture.