amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 184
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 15 juin 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 24 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , quelle qu’en soit la cause, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La mention « quelle qu’en soit la cause » n’apporte aucune précision normative utile. Il convient donc de la supprimer afin de s’en tenir à des critères précis.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 35 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 296 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 404 · Justine Gruet Rejeté
- N° 807 · Annie Vidal Rejeté
- N° 1501 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000184
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915