Amendement n° 383

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En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 14 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en séance publique le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 22 à 49.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement a pour objet de supprimer la contribution sur les rémunérations perçues par les groupements de pharmacies d’officine, créée par l’article 10.

Cette nouvelle contribution risque en effet de se répercuter directement sur les officines, par une hausse des cotisations ou une réduction des prestations proposées. Immanquablement, les premières pénalisées seraient les petites pharmacies, singulièrement celles implantées en milieu rural, lesquelles dépendent directement des services mutualisés pour maintenir leur activité.

Cet amendement vise donc à préserver les pharmacies de proximité et le maillage officinal.