Les votes de Corentin Le Fur

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   3 amendements à l'article 19 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
3. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 18 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
5. ✓ Pour → adopté L'article 17 quater
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
2. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 17 ter A : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
3. ✓ Pour → adopté L'article 16 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 16
6. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
3. ✕ Contre → adopté L'article 15
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
6. ✕ Contre → adopté L'article 17
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 17 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17

Fin de vie

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 17 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17