Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1re lecture

L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 1er avril 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 13 voix pour atteindre la majorité requise.

51 voix pour · 64 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 18n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    22 membres

    contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    contre 12n'ont pas pris part 57

  • Dem

    37 membres

    contre 4n'ont pas pris part 33

  • EPR

    91 membres

    contre 22n'ont pas pris part 69

  • HOR

    35 membres

    contre 6n'ont pas pris part 29

  • DR

    48 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 45

  • UDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    122 membres

    pour 46n'ont pas pris part 76

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 548

Rejeté

Les 122 cosignataires

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5994